Droit & juridique

Une femme soucieuse en train de regarder un document

Que faire quand vous avez un mise à pied disciplinaire pendant congés payés ?

Recevoir une mise à pied disciplinaire pendant ses congés payés représente une situation particulièrement délicate. Cette sanction, qui suspend temporairement le contrat de travail sans rémunération, soulève de nombreuses questions tant sur sa légalité que sur la manière d’y faire face. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est essentiel de bien comprendre le cadre […]

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Un homme qui explique quelque chose à un autre devant un écran d'ordinateur

Est-ce un bon investissement de former vos salariés au RGPD ?

La sensibilisation des équipes aux enjeux du RGPD constitue un pilier essentiel de la conformité des entreprises. Au-delà des clauses contractuelles, la formation des salariés permet de créer une véritable culture de la protection des données au sein de l’organisation. Pourquoi former les salariés au RGPD ? Les collaborateurs manipulent quotidiennement des données personnelles dans

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Un homme qui fait des calculs et qui travaille sur son ordinateur entouré par des documents

Comment gérer la trésorerie d’une association à distance  ?

La gestion de la trésorerie associative évolue avec les outils numériques. Les trésoriers disposent aujourd’hui de solutions performantes pour piloter les finances de leur association sans présence physique. Cette transformation numérique facilite le suivi des comptes et améliore la collaboration entre les membres du bureau. Quels sont outils numériques indispensables au trésorier ? Le travail

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Une femme avec son bébé sur le canapé

Avec quelles autres prestations pouvez-vous cumuler l’allocation de repos maternel ?

Le congé maternité s’accompagne souvent de plusieurs types d’aides et d’allocations. La compréhension des règles de cumul permet d’optimiser sa situation financière pendant cette période. Les possibilités varient selon le statut professionnel et la situation personnelle de chaque future mère. Quelles sont les prestations cumulables avec l’allocation maternité ? L’allocation de repos maternel peut se

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Une personne qui tend de l'argent à un autre sur une table au-dessus de documents

Quels sont les dispositifs de compensations fiscales favorables aux entreprises françaises ?

Les françaises peuvent s’appuyer sur différents mécanismes de compensation fiscale pour alléger leurs charges. Ces dispositifs, mis en place progressivement, visent à maintenir leur compétitivité tout en assurant un équilibre avec les finances publiques. Le système fiscal français offre plusieurs leviers d’optimisation que les entreprises gagnent à connaître. Les principaux dispositifs de compensation fiscale Le

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Un homme sur le point de signer un contrat

Quelles sont les obligations et comment mettre en place la clause RGPD dans un contrat de travail ?

L’intégration d’une clause RGPD au contrat de travail représente un enjeu majeur pour les entreprises. Cette disposition, rendue nécessaire par le Règlement Général sur la Protection des Données, encadre le traitement des données personnelles des salariés. Voici les points essentiels à maîtriser pour une mise en conformité réussie. Comment intégrer la clause RGPD dans un

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Un femme qui travaille sur son ordinateur

Comment choisir la bonne banque en ligne pour votre association ?

La gestion financière d’une association passe aujourd’hui par le choix d’une solution bancaire adaptée. Les banques en ligne séduisent de plus en plus les structures associatives grâce à leurs tarifs attractifs et leurs services numériques. Cette digitalisation des services bancaires répond aux besoins de flexibilité et d’efficacité des associations modernes. Le passage à une banque

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Une femme qui allaite son nouveau-né avec un biberon assise sur le tapis du salon devant un ordinateur

Comment gérer le calcul et la fiscalité d’une allocation de repos maternel imposable ?

Le congé maternité s’accompagne du versement d’une allocation de repos maternel, une indemnité qui remplace temporairement les revenus professionnels. Cette prestation soulève régulièrement des questions sur son traitement fiscal. Entre obligations déclaratives et possibilités d’exonération, le statut imposable de ces indemnités nécessite une compréhension précise des règles en vigueur. Le système fiscal français intègre ces

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Un salarié en période d'essai qui travaille sur un ordinateur et un cahier

Quelles sont les différences juridiques entre une période probatoire et la période d’essai ?

La confusion règne souvent entre période probatoire et période d’essai. Ces deux dispositifs, bien que similaires dans leur finalité d’évaluation mutuelle, présentent des caractéristiques juridiques distinctes qui influencent les droits des salariés et des employeurs. Le cadre légal distinct entre période probatoire et période d’essai La période d’essai figure dans le Code du travail et

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Une esthéticienne qui utilise un appareil sur le visage d'une cliente

Quels sont les barèmes de salaire dans l’esthétique en 2024 selon la convention collective ?

Les grilles de salaires constituent un élément central de la convention collective de l’esthétique. Chaque année, les partenaires sociaux négocient leur revalorisation pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des conditions économiques du secteur. Cette réévaluation annuelle garantit l’adaptation des rémunérations aux réalités du marché. Comment sont structurés les salaires dans

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Un homme assis sur son bureau qui déchire un contrat

Le mode d’emploi pour une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Cette procédure encadrée offre des garanties aux deux parties, tout en permettant au salarié de bénéficier de l’assurance chômage. Pour être valable, elle doit respecter plusieurs étapes clés. En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La

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Une personne qui tend des billets d'argent tout en faisant des calculs sur une calculatrice

Quels changements pour les entreprises après la suppression de la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle, longtemps considérée comme un frein au développement économique français, a été supprimée pour alléger la charge fiscale des entreprises. Cette réforme fiscale majeure bouleverse l’équilibre entre les collectivités territoriales et le monde entrepreneurial. Les entreprises et les collectivités doivent désormais composer avec un nouveau système d’imposition qui redéfinit leurs relations financières. Pourquoi

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