La journée de solidarité représente une journée de travail supplémentaire pour les salariés français. Instaurée en 2004 suite à la canicule de 2003, elle permet de financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est toujours valable en 2024. Son fonctionnement soulève régulièrement des questions, tant du côté des employeurs que des salariés. On vous explique tout.
En quoi consiste la journée de solidarité ? Les principes de base
Les entreprises doivent organiser une journée de travail additionnelle non rémunérée pour leurs salariés. Cette journée génère une contribution financière versée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Traditionnellement fixée au lundi de Pentecôte, elle peut en réalité être positionnée différemment selon les choix de l’entreprise.
Les modalités d’application varient selon les structures. Certaines entreprises maintiennent le travail le lundi de Pentecôte, d’autres fractionnent ces heures sur plusieurs jours ou transforment un jour de RTT en journée travaillée. Le choix s’effectue après consultation du comité social et économique ou par accord avec les représentants du personnel.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de cette journée est calculée au prorata de leur temps de travail. Un salarié travaillant à mi-temps effectuera ainsi 3,5 heures au lieu des 7 heures prévues pour un temps plein.
Qui doit réaliser la journée de solidarité ?
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par ce dispositif, qu’ils soient en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage. Les fonctionnaires et agents publics doivent également accomplir cette journée, selon des modalités propres à leur administration.
La réglementation prévoit certaines situations particulières :
- Les salariés en activité partielle sont dispensés de cette journée
- Les intérimaires l’effectuent uniquement s’ils sont en mission ce jour-là
- Les salariés changeant d’entreprise dans l’année peuvent être amenés à l’effectuer deux fois
- Les personnes en arrêt maladie ce jour-là en sont naturellement exemptées
Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les employeurs versent une contribution de 0,3% calculée sur leur masse salariale brute.
Quelles sont les règles à respecter pour l’organisation ?
La mise en place de la journée de solidarité doit respecter plusieurs critères légaux. Le temps de travail ce jour-là ne peut excéder la durée quotidienne maximale autorisée, soit 10 heures. Les règles relatives au repos hebdomadaire et aux temps de pause restent applicables.
L’employeur doit informer les salariés des modalités choisies suffisamment à l’avance. Cette information peut se faire par note de service, mail collectif ou affichage. La date retenue doit être la même pour l’ensemble du personnel, sauf accord d’entreprise prévoyant des dispositions particulières.
Un salarié qui refuse d’effectuer cette journée s’expose à une retenue sur salaire, sauf en cas de motif valable comme une raison médicale ou une contrainte familiale impérieuse. Dans les établissements fonctionnant en continu, l’organisation requiert une planification minutieuse pour maintenir la continuité du service.
Comment cette journée impacte-t-elle la rémunération des salariés ?
Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures. Au-delà, les heures sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être payées comme telles.
La fiche de paie doit mentionner clairement les modalités d’application de cette journée. Si le salarié travaille un jour férié habituellement chômé, il ne percevra pas la majoration normalement prévue pour le travail des jours fériés.
Les entreprises peuvent toutefois décider, par accord collectif, de maintenir la rémunération de cette journée ou d’accorder des compensations particulières à leurs salariés.
Quelles sont les spécificités selon les secteurs d’activité ?
Le fonctionnement de la journée de solidarité varie selon les contraintes propres à chaque secteur. Dans l’industrie, les équipes en 3×8 nécessitent une organisation particulière pour assurer la continuité de la production. Le secteur des services adapte souvent les horaires en fonction des pics d’activité.
Le commerce de détail privilégie généralement le lundi de Pentecôte pour harmoniser les horaires d’ouverture. Les établissements de santé et médico-sociaux, quant à eux, maintiennent leur fonctionnement habituel tout en respectant les obligations liées à la journée de solidarité.
Dans l’hôtellerie-restauration, les employeurs doivent composer avec les plannings variables et le travail le week-end. Certains établissements optent pour un fractionnement des heures sur plusieurs jours de forte affluence.
Comment gérer les cas particuliers ?
Les télétravailleurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés. Ils doivent effectuer leur journée de solidarité selon les modalités définies par l’entreprise. Le suivi des heures peut s’effectuer via les outils de pointage habituels ou un système de déclaration spécifique.
Les salariés multi-employeurs réalisent la journée pour chacun de leurs employeurs, au prorata de leur temps de travail dans chaque entreprise. Cette situation nécessite une coordination entre les différents employeurs pour éviter les chevauchements.
Les cadres au forfait jours intègrent cette journée dans leur forfait annuel. Elle se traduit par l’ajout d’une journée de travail supplémentaire à leur contingent annuel, sans modification de leur rémunération.